La pergola bioclimatique est une enceinte très esthétique qui permet de profiter amplement du jardin et de la terrasse. La loi la reconnaît comme étant une annexe extérieure permanente. Il est très important de connaitre les normes juridiques qui régissent l’installation de ce dispositif. En effet, les normes varient en fonction de la nature de la pergola bioclimatique et de la surface qu’elle occupe. Ce contenu vous en parle davantage.
Les démarches légales pour la mise en place d’une pergola bioclimatique adossée
Les pergolas bioclimatiques sont des réalisations high-tech, qui nécessitent une grande expertise. Pour obtenir un rendu de qualité, vous pouvez contacter Verandas Franciliennes, une entreprise de menuiserie qui dispose de plus de vingt années d’expérience. Vous aurez en outre la garantie d’une construction respectueuse des normes de l’État.
La construction de la pergola bioclimatique sans dépôt préalable de déclaration est punie d’une amende allant de 1200 à plus de 3 000 euros. Dans certains cas, vous aurez même à endurer six mois d’emprisonnement ferme. Ainsi, vous aurez des démarches à effectuer pour votre pergola bioclimatique adossée si cette dernière a une surface inférieure ou supérieure à 20 m ².
- Pour des dimensions comprises entre 5 m ² et 20 m ², il suffira d’effectuer une demande de construction à la mairie. Elle vous délivrera ensuite un certificat d’urbanisme ou une autorisation d’urbanisme. Les règles d’urbanismes sont spécifiques en fonction de la localisation de votre habitat.
- Pour une surface supérieure à 20 m ², vous aurez à déposer un dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie. Il est aussi important de déclarer la pergola à votre assurance au cas où des dommages pourraient subvenir. La pergola et tous les éléments qu’elle abrite seront assurés.
Quelle que soit la nature de la pergola bioclimatique, lorsque la surface est inférieure à 5 m ², vous n’aurez à effectuer aucune demande. Vous n’aurez pas non plus besoin d’un permis de construction. Lorsqu’il s’agit toutefois d’une zone protégée, les normes s’appliquent à nouveau à votre construction. La pergola adossée ou murale est soutenue par l’un des murs de la maison. Une partie de la pergola est fixée au mur et l’autre repose sur deux poteaux indépendants.
Les autorisations nécessaires pour une pergola bioclimatique autoportée
Pour la pergola bioclimatique autoportée, les démarches varient également en fonction de la surface. Lorsque la surface de votre îlot est comprise entre 5 m ² et 20 m ², vous devez effectuer une demande avec dépôt auprès de votre commune. Dans le cas où la surface serait supérieure à 20 m ², vous devrez effectuer obligatoirement une demande de permis de construire.
La demande doit être adressée dans tous les cas à la mairie de votre commune. La pergola autoportée ou autoportante peut être installée n’importe où dans votre jardin. Elle est totalement indépendante et se pose sur quatre poteaux fixés au sol. Il existe aussi une dernière catégorie de pergolas spécifique aux modèles classiques. Il s’agit de la pergola démontable qui, comme son nom l’indique, se monte et se démonte facilement. La pergola bioclimatique en plus de son esthétique présente beaucoup d’avantages.
Pourquoi devez-vous opter pour une pergola bioclimatique ?
Bien que la construction nécessite des démarches qui peuvent vous paraître épuisantes, vous ne serez jamais déçu d’avoir installé une pergola. Vous pouvez, par ailleurs, confier l’ensemble des activités à une société experte qui se chargera de toutes les démarches. La pergola bioclimatique dispose de lames orientables qui vous permettent de gérer, selon votre choix, les apports de lumière. Vous pouvez contrôler également la ventilation et protéger votre terrasse des intempéries. Elle résiste mieux aux vents violents et aux températures élevées.
La pose d’une pergola requiert une autorisation d’urbanisme de la mairie ou un permis de construction. L’un ou l’autre de ces documents est nécessaire en fonction de la surface de votre îlot. Comment détermine-t-on la superficie d’une pergola ?
