Le secteur du transport fait partie aujourd’hui des secteurs d’activités les plus prometteurs en France. Il permet en effet à tout entrepreneur de réaliser un chiffre d’affaire considérable. Cependant, bien qu’elle puisse sembler simple, la création d’une société de transport apparaît comme un véritable parcours du combattant car extrêmement règlementée. Vous trouverez dans cette lecture les différentes étapes à suivre pour créer votre propre société de transport.
Pourquoi créer une société de transport ?
En France comme dans la plupart des pays du monde, le transport routier prime sur les autres types de transport. Il est en effet économique, direct, flexible et souple, en plus de permettre le déplacement des personnes et/ou des marchandises. C’est la principale raison pour laquelle de plus en plus de personnes choisissent de louer un minibus pour leur transport. Ceci dit, la création d’une société de transport apparaît comme un excellent investissement.
Les différentes étapes à suivre pour la créer une société de transport
Étape nº1 : Valider les conditions d’exercice
Les conditions pour créer une société de transport varient généralement en fonction de la spécialisation. Il vous faut donc valider les conditions d’exercice en vous renseignant auprès de la fédération de professionnels régissant votre activité.
Étape nº2 : Choisir le statut juridique correspondant à l’exercice de votre activité
Une fois votre société de transport créé, il est primordial de choisir le statut juridique qui lui est approprié. Vous avez le choix entre les diverses formes sociales que sont la SAS/SARL, la SASU/EURL, la SA, etc.
Étape nº3 : Détenir la capacité professionnelle
Si vous souhaitez diriger votre propre société de transport, vous devez obligatoirement disposer d’une attestation de capacité de transport professionnelle. Trois différentes méthodes permettent d’entrée en possession de cette attestation :
- suivre une formation dédiée d’au moins 250 heures auprès d’un organisme agréé puis de passer un examen
- être titulaire d’un BTS Transport, d’un DUT Gestion Logistique, etc.
- Avoir assuré la gestion d’une entreprise de transport pendant au moins 1 an dans le courant des 10 années précédentes.
Étape nº4 : Valider la capacité financière
La capacité financière équivaut au capital déposé sur le compte bancaire professionnel de l’entreprise. C’est une obligation légale qui stipule que toute future entreprise doit avoir à disposition des ressources financières suffisantes. À noter que le montant exigé varie en fonction du nombre de véhicule exploités et de la spécialisation de l’entreprise.
Étape nº5 : Faire la demande d’agrément auprès de la DREAL
Une fois votre capacité professionnelle et celle financière validée, il vous faut transmettre une demande d’agrément auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Étape nº6 : Effectuer les formalités d’immatriculation d’une entreprise de transport
Le transport de personnes est une activité artisanale. L’immatriculation de votre société de transport de personnes se fera alors au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Le transport de marchandises est une activité commerciale. L’immatriculation de votre entreprise de transport se fera alors au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Étape nº7 : formalités supplémentaires
Une fois votre société de transport créé, vous devez porter une attention particulière aux formalités complémentaires que sont :
- la rédaction des statuts constitutifs de la société
- la publication d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)
Étape nº8 : Obtenir la validation finale par la DREAL
Dès que votre société est officiellement créée, vous rentrerez en possession de votre Kbis. Il vous suffit maintenant de joindre à votre dossier d’inscription :
- l’acte de constitution de la société,
- un extrait Kbis (d’au moins 3 mois),
- des statuts,
- la photocopie de l’attestation de la capacité de transport,
- une photocopie de pièce d’identité,
Envoyez ensuite le tous à la DREAL pour validation définitive de vos licences.
En somme
Pour réussir la création de votre société de transport, vous devez impérativement suivre les nombreuses et rigoureuses formalités et démarches. Mais si vous souhaitez profiter de l’expertise, de la rapidité et de la fiabilité d’une société de transport, ne cherchez plus loin, pensez AB TRANS EXPRESS SARL
