Chaque fois que vous envisagez d’accorder un crédit à un client, vous prenez le risque qu’il ne paie pas et que votre trésorerie soit interrompue. Les clients clés qui éprouvent des difficultés financières ou qui déclarent faillite exposent votre entreprise au risque de ne pas pouvoir gérer ses obligations financières. Un bon plan de gestion des risques commerciaux devrait inclure des moyens de limiter l’exposition de votre entreprise à un client qui est proche de la faillite.
Différents types de faillites
La faillite est un processus formel qui donne à une entreprise la possibilité de se réorganiser et de suspendre les paiements de ses dettes avant de se redresser ou de cesser ses activités. Il existe plusieurs types de faillites d’entreprise :
– Administration : Une entreprise peut essayer de préserver son patrimoine en choisissant l’administration plutôt que la liquidation. Pendant l’administration, un administrateur désigné décide de la manière de redresser l’entreprise afin de payer ses dettes et d’éviter l’insolvabilité. Celui-ci peut décider de vendre ou d’explorer des options de financement qui peuvent maintenir l’entreprise en activité.
– Liquidation : quand une entreprise constate que ses dettes sont impossibles à couvrir et qu’il n’y a pas d’autre option que de fermer, un fiduciaire nommé par le tribunal devient responsable de la vente des actifs de la société, dont le produit est utilisé pour rembourser les dettes.
– Redressement : une entreprise peut se réorganiser et créer un plan de remboursement des créanciers au fil du temps. Ceux-ci ont la possibilité de voter ce plan. L’entreprise peut continuer à fonctionner, mais les décisions financières (comme le remboursement des créanciers) doivent être approuvées par un tribunal des faillites.
Quel type de créancier êtes-vous ?
Si une entreprise fait faillite et vous doit de l’argent, votre dette est répertoriée avec toutes les autres créances selon un barème précis. Cette échelle détermine l’ordre dans lequel les dettes doivent être payées. En règle générale, la dette de faillite est considérée comme préférentielle, garantie ou non garantie, dans cet ordre de priorité.
Les créanciers préférentiels ou privilégiés peuvent inclure les employés de l’entreprise à qui un salaire est dû ainsi que les autorités fiscales.
Les créanciers garantis sont ceux qui ont des privilèges sur la propriété du débiteur (comme une institution financière qui a prêté de l’argent pour que l’entreprise achète un immeuble ou des véhicules).
Les créanciers non garantis sont ceux qui ont fourni les biens ou services de l’entreprise, tels que les fournisseurs et les entrepreneurs.
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Déposer une réclamation
Si une entreprise fait faillite et vous doit de l’argent, vous recevrez un avis du tribunal des faillites détaillant l’action. Ce document comprendra des instructions pour déposer une preuve de réclamation qui est composée d’une déclaration écrite et de pièces justificatives qui expliquent pourquoi le client qui déclare faillite vous doit de l’argent. Le dépôt est dépendant du temps, vous devez donc accorder toute votre attention à ce document et le présenter à la date limite ou avant. Soumettez le document de preuve de réclamation au tribunal où la faillite a été déposée.
De plus, lorsqu’une affaire de faillite est déposée, vous devez arrêter tous les efforts de recouvrement, tels que l’envoi d’avis en souffrance ou l’appel au sujet des factures en attente.
Le dépôt d’une preuve de réclamation signifie seulement que vous inscrivez vos montants en souffrance pour considération de paiement par le syndic de faillite. Il n’y a aucune garantie que ces dettes seront payées.
La prévention est mère de prudence
Protégez votre entreprise contre la faillite de vos clients grâce à une bonne gestion de votre trésorerie et des outils comme l’assurance crédit-commerce. Lorsqu’un client déclare faillite et devient par la suite insolvable, le recouvrement des factures en souffrance devient pratiquement impossible. Des cabinets d’expertise et des syndics en insolvabilité peuvent vous aider à garder votre trésorerie positive.
L’assurance crédit-commerce protège vos comptes clients contre les pertes et garantit une indemnisation même en cas de non-paiement.
